2006-08-28 05:39:16 · 5 réponses · demandé par bv5353 2 dans Image et son ➔ Image et son - Divers
de combien est cette taxe ?
2006-08-28 05:46:54 · update #1
est ce mis sur la facture compris dans le prix du produit ou sur une ligne différente ?
2006-08-28 05:48:32 · update #2
Oui et non.
Pas sur le mp3 lui même mais son support est taxé : clef usb, lecteur mp3, disque dur, cd, ...
2006-08-28 05:44:25 · answer #1 · answered by Shaheen 5 · 1⤊ 0⤋
non, les MP3 ne sont pas soumis à la taxe sur la copie privée. Mais ce sont les matériaux qui permettent de stocker le MP3 qui sont soumis à la taxe (CD vierge, disque dur externe, clef USB, etc...).
Cependant, lorsqu'une boutique en ligne vend un fichier numérique de musique (MP3, WMA...), elle doit verser 8% du prix hors taxe à la SACEM avec un minimum de 7 centimes par titre et de 70 centimes par album.
2006-08-28 05:53:40 · answer #2 · answered by lgene 3 · 1⤊ 0⤋
oui sur les baladeurs
comme tout support flash ou hdd
2006-08-28 06:01:05 · answer #3 · answered by cjlou_33 5 · 0⤊ 0⤋
nn
2006-08-28 05:45:52 · answer #4 · answered by danielo91 3 · 0⤊ 1⤋
il faudra que tu prouves que tu possedes les originaux
2006-08-28 05:45:04 · answer #5 · answered by franck einstein 7 · 0⤊ 1⤋