l'esclavage est-il classé parmi les crimes contre l'humanité?

Question

si non pourquoi?

Answer 1

je dirais que l'esclavage moderne existe toujours; l'esclavage n'est pas seulement le fait de priver quelqu'un de la liberté corporelle; l'esclavage se manifeste sous plusieurs formes; intellectuellemnt; ideologiquement, economiquement, politiquement...

quand à la traite des noirs, nul doute que ce fut un crime contre l'humanité...

Answer 2

Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (art.6, c). Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables des atrocités exceptionnelles commises pendant la Seconde Guerre mondiale (la Shoah avant tout). Le concept est donc fortement ancré dans un contexte historique particulier.

Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. Cristallisant de nombreuses passions, la définition de cette qualification ne s’est faite que lentement au cours des quarante dernières années.

Aujourd'hui, le crime contre l’humanité est devenu un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses.


Une définition complète et détaillée par l’article 7 du Statut de Rome

L'article 7 définit onze actes constitutifs de crimes contre l'humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l'attaque » :

meurtre ;
extermination ;
réduction en esclavage ;
déportation ou transfert forcé de population ;
emprisonnement […] ;
torture, viol, esclavage sexuel […] ;
persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre racial, religieux […] ;
disparitions forcées de personnes ;
crime d’apartheid ;
autres actes inhumains
Chaque terme est ensuite redéfini plus en détail, comme les termes extermination, déportation, etc. La notion de crime contre l'humanité est définitivement extraite de son contexte initial et définie rigoureusement.

A la lumière de l’article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l’humanité : il peut être commis en tout temps (en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix) ; il est imprescriptible ; personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l’État aux exécutants (article 27 du Statut). On notera que le crime contre l'humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu'il peut s’agir aussi bien d’agissements légaux qu'illégaux dans le pays concerné. Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale.

La question se pose aussi de la pertinence de la loi française de 1994 sur les crimes contre l’humanité maintenant que l’article 7 apporte sa propre définition. En effet, la définition française est beaucoup moins large et moins précise que celle de l'article 7. Or pour ne pas se voir dessaisis au profit de la CPI, les États Parties doivent s’assurer que leur législation nationale leur permet bien de juger les individus ayant commis des infractions relevant de la compétence de la Cour. Il est probable que la France va intégrer les définitions

Des controverses persistantes

L'article 7 du statut de la CPI se termine par une définition ouverte, qui qualifie de crime contre l'humanité « tout acte inhumain de caractère analogue [à ceux énoncés précédemment] causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». Alors que les définitions précédentes sont très précises, cette dernière invite à l'élargissement d'une notion qui a déjà été définie difficilement en termes juridiques.

Plusieurs juristes considèrent que la définition du crime contre l'humanité fait donc une entorse au principe de spécificité de la loi. Ce serait ainsi dénaturer la spécificité de l’infraction que de vouloir l’étendre à un trop grand nombre de conduites criminelles. Le crime contre l'humanité s’applique en effet à des faits réprimés sous d’autres qualifications beaucoup plus anciennes : meurtre, torture, viol, déportation. La dilution du concept constitue un risque évident. La spécificité des crimes contre l’humanité ne peut être protégée par exemple qu’en exigeant une intention discriminatoire pour tous ces crimes, alors que seules les persécutions sont soumises à une telle exigence en droit international positif. Cette conception conduit à remettre en question la qualification comme « crime contre l'humanité » de certains actes, tels que les attaques « aveugles », les expulsions et transferts forcés de population, etc.

Il faut également qu’il s’agisse de crimes commis en exécution d’une politique étatique dont il faut prouver qu’elle était criminelle (la Cour de cassation l’avait bien compris en exigeant que les crimes contre l’humanité le soient « au nom d’un État pratiquant une politique d’hégémonie idéologique ». Il ne faudrait pas que tout comportement criminel étatique puisse être qualifié à la légère de crime contre l’humanité.

Ces choix relèveront de la jurisprudence dégagée de la Cour pénale internationale, mais il est à noter une certaine dérive des tribunaux pénaux internationaux, qui ont tendance à privilégier l’efficacité de la répression sur la cohérence de l’incrimination.

Answer 3

Le danger dans le passé était que les hommes deviennent des esclaves. Le danger dans le futur est qu'ils deviennent des robots.

Answer 4

Non.parce que c'est grâce a l'esclavage que beaucoups de pays sont ce qu'ils sont aujourd'hui.Pourquoi le classe parmi les crimes contre l'humanite alors qu'on sait tres bien que c'est les grdes puissances qui sont les auteurs.Je me demande ou sont passes les droits de l'homme et du citoyen,les droits humains.Leur mission est de detruire,non defendre.

Answer 5

Oui, et cela se nomme la loi Taubira. Maintenant, il est clair que cette reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité est un autre crime, et celui-ci contre la raison. Mais bon...

Answer 6

La Mauritanie est un pays où l'esclavage est pratiqué, son président (si on peut appeler ça comme ça) amis personnel de Chirac est venu plusieurs fois en France et Chirac lui a rendu visite. Le journaliste qui rendait compte du voyage disait que dans ce pays l'esclavage était établit non seulement dans l'esprit mais dans les faits.

Answer 7

Sans aucune prétention de ma part de juger un fait historique majeur, je crois fermement qu' l'esclavage existe toujours sous diverses formes en fonction justement de l'air du temps et des réactions humaines d'où qu'elles viennent.
Il ne s'abolira que si toute l'humanité ressent les mêmes souffrances que les gens exploités.
Ce n'est pas demain la veille !!!
La liberté s'arrache, elle ne se réclame pas.

Answer 8

je pense oui

Answer 9

T as Raison....mais ça va etre dur.....parceque..ça continu....dans beaucoup de pays....malheureusement...tristes tres tristes de voir l exploitation de tres jeunes...enfants et adolescents

Answer 10

on pourrait le classer comme tel cela dit on voit bien qu il n a pas été reelement aboli partout