pdt une vintaine d'années de vie commune avec une femme, il part de la maison en laissant enfants, se marie avec une autre. la mère s'occupe toute seule des enfants jus'quà ce jour. il part à la retraite et revient pour nous faire sortir de la maison car il vient vivre dedans avec madame et les autres enfants. c'est une maison acquise avant mariage. dans ce cas précis que doit faire la femme. merci
2006-08-24 01:20:12 · 10 réponses · demandé par bisou 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Si le bien a été acquis avant mariage, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire.... Mais je ne suis pas un juriste... Il faudrait consulter un avocat, je sais que des consultations gratuites sont possibles... Par ailleurs une assiatnte sociale devrait pouvoir peut être pas répondre mais vous mettre en relation avec qui de droit
2006-08-24 01:23:30 · answer #1 · answered by Al pestre 2 · 0⤊ 0⤋
Prendre un avocat
2006-08-26 14:16:25 · answer #2 · answered by Ben 6 · 0⤊ 0⤋
si cette maison est sa propriété propre elle lui appartient .
si tu as eu la chance d'en profiter pendant des années sans rien payer c'est déjà pas mal .
il faut se référer aux dispositions prises lors du divorce en général ce sont ces dispositions qui doivent s'appliquer.
de plus je suppose que les enfants ont quittés la maison depuis longtemps, alors il n'a peut-être plus de raison d'être aussi conciliant .
2006-08-25 12:09:22 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bjr. Tu as mon mail, je te répondrais
2006-08-24 09:04:30 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
maison acquise avant le mariage d'accord
mais acquise par qui ?
si c par lui, ben il a tous les droits d'y revenir et de mettre dehors et dedans qui il veut
si la maison est à la mère elle est à elle et à elle seule
voir avocat quand meme
2006-08-24 08:32:45 · answer #5 · answered by Padawan 7 · 0⤊ 0⤋
Même si le bien est acquis avant mariage, du moment qu'il était la résidence du couple (domicile conjugal), il entre dans le partage du divorce. Il faut se référer au jugement de divorce.
2006-08-24 08:30:18 · answer #6 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 0⤋
acquise avant quel mariage ?
parce que si il y a eu mariage avec la première femme, il y a forcément eu jugement de divorce pour permettre le remariage avant la seconde (je sais pas si c'est bien clair !), donc le sort de l'immobilier a été réglé.
Si le bien a été acquis par les 2 personnes en concubinage simplement, alors il devait l'etre en indivision, et on pourrait tout de meme invoquer un abandon du domicile familial, donc rejet du droit à l'habiter...
De toute façon contacte un avocat... c'est le plus simple !
2006-08-24 08:29:38 · answer #7 · answered by Nanou 4 · 0⤊ 0⤋
Aller le plus vite possible au Palais de Justice pour demander conseil. Il y a des avocats spécialisés qui vous renseigneront et si vous n'êtes pas riche, il y a l'aide judiciaire qui est fait pour cela. Si c'est à Paris, téléphone : 01 44 32 50 50.
Good luck !
2006-08-24 08:28:52 · answer #8 · answered by Tatanini 2 · 0⤊ 0⤋
si acquise avant le mariage, revient à l'acquéreur !!
2006-08-24 08:26:16 · answer #9 · answered by the prowler 4 · 0⤊ 0⤋
cONSULTER UN BON AVOCAT DARDAR.
2006-08-24 08:22:28 · answer #10 · answered by Röös 3 · 0⤊ 0⤋