2006-08-23 19:17:05 · 5 réponses · demandé par famrey2004 1 dans Éducation ➔ Études supérieures
comme pour le droit en général : les us et coutumes
2006-08-23 19:19:14 · answer #1 · answered by Théo Jazz Man 7 · 0⤊ 0⤋
tu peux lire la thèse du doyen Vedel sur "les bases constitutionnelles du droit"... tu y apprendras bien des choses
2006-08-25 00:06:48 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
comme me l'avait rappelé mon chargé de TD, le droit administratif est un droit "essentiellement jurisprudentiel"
voir arrêt Blanco qui pose le point de départ du droit administratif
2006-08-24 03:24:55 · answer #3 · answered by jean joly 3 · 0⤊ 0⤋
les sources du droit administratif sont la constitution et la jurisprudence constitutionnelle, les lois et les règlements administratifs, la jurisprudence administrative et les conventions internationales.
Les us et coutumes n'ont pas de place en droit administratif.
2006-08-24 01:47:39 · answer #4 · answered by Odio 5 · 0⤊ 0⤋
Sources dans le sens comment a t'il été défini?
Si c'est ça, c'est par la jurisprudence et le legislateur (comme pour le droit privé).
Mais la jurisprudence a peut être eu une plus grande part pour le droit administratif (les décisions du conseil d'Etat) que pour le droit privé (avec les arrêts de la cour de cassation).
2006-08-23 19:22:14 · answer #5 · answered by Mister Pippo 4 · 0⤊ 0⤋