"Domino Pizza" pour ne pas les citer, mon refuser un paiement par chèque, alors que je n'avais aucun autre moyen de paiement, est-ce légal ?
D'après eux, seul la carte, le liquide ou le tichets retos sont acceptables...
2006-08-23 08:52:20 · 16 réponses · demandé par gyome314 3 dans Restaurants ➔ Restaurants - Divers
Ils sont restés comme des cons avec leurs pizzas. Je leur ai juste souhaité bonne apetit...
2006-08-23 09:02:44 · update #1
Oui à condition d'avertir le client par un écriteau. Idem pour le refus de billet de 500, 200, 100 ..€
Dans le cas de la monnaie fiduciaire, contrairement à ce que l'on pense, la Loi dit que c'est au client de faire l'appoint.
Dans le cas de la monnaie scripturale (chèque, effet de commerce ou LCR) je trouve que le refus du chèque comme moyen de paiement est très voisin de l'abusif voire du refus de vente. Les commerçants peuvent en effet se doter de machines permettant d'identifier les chèques volés, opposés ou sans provision dès l'instant où les déclarations sont faites. Ce qui limite bigrement l'arnaque.
2006-08-23 09:07:58 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
J'en sais rien, mais chez M.. D., ils sont très forts pour ça... Après m'être faite avoir 2 ou 3 fois, maintenant je fais bien exprès de commander un tas de truc, et quand ils refusent le chèque, je les laisse plantés avec leur bouffe sur le plateau...
Un chèque, c'est des sous, non??? Mais y'a pas que les fast-food, beaucoup de magasins les refusent maintenant.
2006-08-23 08:55:14 · answer #2 · answered by Ben Delet 5 · 2⤊ 0⤋
tant que le cheque est au nom du proprietaire et l. a. somme est celle de ton loyer il ne doit pas refuser automobile le cheque est émis pour lui il s'en fou d'où vien l'argent c'est pas son probleme ,et tu l'envoi en recommendé avec accusé de reception pour avoir une preuve contre lui s'il refuse .....
2016-12-14 10:30:18 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
A la connaissance, le vendeur, pour les transactions inférieure à X milles francs (mes connaissances datent un peu), peut refuser tout autre moyen de paiement que les espèces. par ailleurs, le client est tenu de faire l'appoint (et oui, c'est comme ça).
Le seul cas ou le commercant est tenu d'accepté les chèques, c'est s'il est adhérant d'un centre de gestion agrée (il s'agit alors d'un artisan ou d'une PME) en échange de quoi, il bénéficie de certaine réductions fiscales.
Enfin, les chèques volés, quelqu'en soit le montant, et même si un n° de CI a été relevé ne sont jamais remboursés au commerçant et sont déduits, avec des frais de gestion en plus, de son compte en banque.
Concernant les chèques sans provision, ils sont déduits du compte bancaire du commercan et c'est à ce dernier (sauf si la banque le fait quand le compte est réapprovisionné sur une 2e présentation-ce n'est pas automatique) de se rapprocher du tribunal ou d'une société de recouvrement pour toucher l'argent.
2006-08-25 04:39:53 · answer #4 · answered by Maya 2 · 0⤊ 0⤋
Tout à fait. Un commerçant peut refuser d'être réglé par chèque ou par carte bancaire ou un tout autre moyen de paiement que des espèces...
Il n'est pas tenu non plus d'accepter un billet d'un trop gros montant, pour rendre la monnaie, c'est au client d'avoir l'appoint !
Rien ne l' y oblige.
Cela peut paraître étrange, mais légalement il en a tout à fait le droit. Et un écriteau n'est pas obligatoire pour le rappeler
2006-08-24 03:38:00 · answer #5 · answered by Corpet 3 · 0⤊ 0⤋
Aucun établissement n'a le droit de refuser le réglement par n'importe quels moyens de paiement (sauf la carte bleue si ils n'ont pas d'appareil à carte bleue) celà est interdit par la loi et est répréhensible ! C'est considéré comme un refus de vente !
2006-08-23 21:42:22 · answer #6 · answered by Lady BARDELL 3 · 0⤊ 0⤋
Excepté en France et aux U.S.A. (peut-être d'autres rares pays aussi), les chèques ont quasiment disparu comme moyen de paiement
2006-08-23 13:56:17 · answer #7 · answered by Obelix 7 · 0⤊ 0⤋
Un commerçant peut vous refuser le paiement par chèque, ou en exiger un montant minimal.
la suite ici :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b25.htm?ru=04
2006-08-23 09:03:52 · answer #8 · answered by clob 5 · 0⤊ 0⤋
Bin maintenant avec la multiplication des chèques en bois et des chèques volés, faut les comprendre. maintenant, faut savoir que pour un montant inférieur à 20 euros, la banque ne refuse pas le paiement si tu es en interdit bancaire, ça peut être un argument.
j'ai eu le même soucis chez Quick, sauf que moi, je venais de me faire voler la carte bleue, et donc, j'avais que le chéquier, j'ai argumenté un long moment et surtout avec le directeur du resto c'est passé, mais bon, j'ai bien du faire le forcing....et de toute façon, avec le n° de la CNI, ils peuvent etre assurés d'être soit remboursé par une assurance, soit payé par la banque !
2006-08-23 09:00:31 · answer #9 · answered by lunedambre 4 · 0⤊ 0⤋
oui je pense chez moi il y a même des mcdo qui refusent les chèques
2006-08-23 08:54:04 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋