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2006-08-21 21:20:17 · 4 réponses · demandé par gaetan n 1 dans Politique et gouvernement ➔ Politique
L'asile territorial (reconnu par la Déclaration universelle de l'ONU, article 14 et par la résolution de 1967, article 3) nécessite que tu obtiennes le statut de réfugié au regard du droit interne du pays accueillant (France, UK, Espagne, etc). Sinon, tu n'es qu'un "demandeur d'asile" et à ce titre tu n'as droit qu'à l'examen de ta demande par les organes administratifs du pays choisi ; tu as également un droit à demeurer sur le territoire pendant le temps nécessaire à cet examen.
Ensuite, si les autorités considèrent que tu ne satisfais pas aux conditions pour devenir réfugié, tu seras refoulé ou expulsé comme un étranger ordinaire, du moment que tu ne l'es pas vers le pays dont tu crains d'éventuelles persécutions (article 33).
2006-08-21 21:53:20 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋
ah je connais des gens de l'Equateur qui ont un filon : il suffit là-bas d'acheter un faux "jugement" indiquant que vous êtes un opposant, et l'OFPRA, dans sa grande naïveté, n'y voit que du bleu.
2006-08-21 22:58:35 · answer #2 · answered by sourire 3 · 0⤊ 0⤋
Les seuls asiles acceuillants en Europe restent les asiles de fous
2006-08-21 21:35:20 · answer #3 · answered by Devil May Cry 6 · 0⤊ 0⤋
demandez à Sarko et, de plus, il vous apprendra le français
2006-08-21 21:27:21 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋