quelle est la loi si je reside a l'etranger , y possede une maison et en achete une en France, puis je la louer pour la duree que je veux avant de la vendre?
2006-08-20 21:42:51 · 6 réponses · demandé par Goldfish" 1 dans Économie locale ➔ France ➔ France - Divers
tu fai ce que tu veux avec ta maison.personne ne peut t'obliger à la louer cependant , si tu la revends juste apres l'avoir acheté (dans les deux ans maintenant avant c'etait 5 ans) tu dois payer une taxe sur la plue-value
2006-08-20 21:49:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu fais ce que tu veux quand tu veux si tu revends et que ce n'est pas ta résidence principale tu dois payer une taxe sur la plus value de 26% prélevée à la source par le notaire
2006-08-22 13:21:01 · answer #2 · answered by denis H 3 · 0⤊ 0⤋
Non, personne ne t'oblige à louer ta maison... mais si tu veux la revendre... il y aura la plus value... renseignes toi auprès de ton notaire....
2006-08-22 06:42:00 · answer #3 · answered by maureen 6 · 0⤊ 0⤋
à mon avis, tu peux revendre ta maison quand tu veux, mais tu auras certainement une plus-value à payer. Et pour ce qui de la location, tu es libre de faire ce que tu veux, tant que tu déclares aux impôts....
2006-08-21 05:00:13 · answer #4 · answered by celtique 7 · 0⤊ 0⤋
non tu fais ce ke tu veux
2006-08-21 04:53:55 · answer #5 · answered by jean claude Convenant 3 · 0⤊ 0⤋
C'est pas la condition du prêt à 0% ca (les 6 ans de location obligatoire) ?
2006-08-21 04:47:52 · answer #6 · answered by Maverick 5 · 0⤊ 0⤋