2006-08-18 20:00:39 · 13 réponses · demandé par yamina b 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (n'entraînant pas une incapacité électorale) peuvent voter par procuration.
tout dépend de la faute commise!!
2006-08-18 20:04:32 · answer #1 · answered by cilou 2 · 0⤊ 0⤋
non, j'en suis sure
2006-08-18 21:54:17 · answer #2 · answered by mempeshin 2 · 0⤊ 0⤋
NON tout simplement parcequ'ils sont privé de leur droits
2006-08-18 21:13:44 · answer #3 · answered by docteur 2 · 0⤊ 0⤋
non ils ont perdus leurs droits civiques !!
2006-08-18 20:47:28 · answer #4 · answered by chouca 3 · 0⤊ 0⤋
Si le tribunal ne leur a pas retiré les droits civiques, il n'y a pas de raison pour qu'ils ne puissent pas voter. Mais uniquement par procuration, car je ne vois pas comment organiser des élections dans une prison et non plus permettre à un détenu de sortir pour aller au bureau de vote de son domicile...sans être accompagné par deux gendarmes. Je vous dis pas la flamblée des impôts pour payer le nombre de fonctionnaires qu'il faudrait !
2006-08-18 20:23:09 · answer #5 · answered by celtique 7 · 0⤊ 0⤋
S'ils sont déchus de leurs droits civiques,non.
2006-08-18 20:20:23 · answer #6 · answered by Milevitana 5 · 0⤊ 0⤋
Si la décision de justice la précise, le détenu perd ses droits civiques sinon il conserve ce droit et peut en théorie voter mais comme il n'existe pas de bureaux de vote en prison, ses proches doivent s'arranger pour qu'il puisse exprimer son suffrage et dans ce cas il ne reste que la procuration.
2006-08-18 20:17:38 · answer #7 · answered by peterforest79 5 · 0⤊ 0⤋
ils ont juste le droit à la coc...
2006-08-18 20:13:16 · answer #8 · answered by michou 5 · 0⤊ 0⤋
Non suite à une condamnation les detenues perdent leurs droits civiques
2006-08-18 20:10:46 · answer #9 · answered by ? 2 · 0⤊ 0⤋
oui si le tribunal ne leur a pas enlever leurs droit civiques
2006-08-18 20:08:35 · answer #10 · answered by papinou 4 · 0⤊ 0⤋
ils perdent leur droits civiques
2006-08-18 20:07:32 · answer #11 · answered by doukdouk89 7 · 0⤊ 0⤋