2006-08-16 21:03:44 · 8 réponses · demandé par nperronnet 1 dans Politique et gouvernement ➔ Politique
Il est parfaitement possible que des époux soient élus dans un conseil municipal et à n'importe quel poste car même s'ils sont mariés ils ne sont pas de la même parenté.
Il est possible aussi d'avoir une liste avec des membres directs d'une même famille (père/fils ou fille, frère/soeur, frère/frère...) mais à hauteur de de deux pour chaque famille et pas plus.Par contre le nombre n'est pas limité pour ces binomes ( par exemple sur une liste de 20 personnes, on peut 10 "duos" de personnes de même famille).
Enfin les ascendants indirects ne rentrent pas en compte (ex: cousins ,oncles, tantes...), on peut donc avoir une famille au sens large briguer tous les mandats municipaux.
Pour terminer je citerai le cas de deux conseils municipaux où le mari est le maire et l'épouse est adjointe :
-Levallois-Perret (92) où le Maire est Patrick Balkany et son épouse Isabelle 1ere adjointe (et aussi Conseillère générale UMP)
-Drancy (93) où le maire est Jean-Christophe Lagarde et son épouse Aude 12eme adjointe (et aussi conseillère régionale UDF)
Cela peut déranger certains mais ce procédé est parfaitement légal.
2006-08-17 03:04:18 · answer #1 · answered by peterforest79 5 · 0⤊ 0⤋
oui oui oui et encore oui.
A condition qu'ils aient bien sur été inscrit sur les listes lors des élections
2006-08-17 04:19:04 · answer #2 · answered by changezpourGmail 4 · 0⤊ 0⤋
Bien sûr. Absolument rien ne les en empêche. Ils peuvent être dans le même parti, dans la même coalition ou bien un dans l'opposition et l'autre dans la majorité.
Si vous avez peur des confusions, utilisez des noms d'usage :
Le nom d'usage (par opposition au nom de famille, anciennement nom patronymique) est réglementé, en France, par la circulaire du Premier ministre du 26 juin 1986 (publiée le 3 juillet 1986 au Journal officiel).
Cette circulaire détaille les conditions dans lesquelles une personne a le droit de faire usage du nom d'un tiers. Ce droit est accordé :
- à toute personne, pour ajouter à titre d'usage le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien (ceci résulte de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 portant diverses mesures d'ordre social),
- aux femmes mariées, divorcées ou veuves, par adjonction ou substitution, à titre d'usage, du nom de son conjoint à son nom personnel (ceci est une reconnaissance d'un fait établi mais jamais inscrit dans la loi),
- aux hommes mariés, par adjonction seulement, à titre d'usage, du nom (droit) de la conjointe à son nom personnel.
2006-08-17 04:18:34 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
il n'ya pas de loi sur l'interdiction d'avoir des époux au sein du conseil municipal.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection conseil municipal.
2006-08-17 04:16:47 · answer #4 · answered by lillois 3 · 0⤊ 0⤋
Bien sûr! Rien ne l'interdit dans le code électoral.
2006-08-17 04:12:09 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
biensur je vois pas le mal dans la mesure ou il habitent tout les deux la même commune ! ce qui est normal.
s'il l'un des deux ne pourrait pas siéger se serait con l'un devrait se sacrifier pour l'autre....
dans mon raisonnement je vois pas le mal et je pense que oui maintenant en pratique j'en sais rien !
2006-08-17 04:11:49 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bien entendu...
Madame n'est pas Monsieur, et Monsieur n'est pas Madame!
Ils peuvent même être de partis différents... (bonjour... les diners en tête à tête !)
2006-08-17 04:11:41 · answer #7 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
bien sur tant qu ils sont elus.... apres pour moi, c est un probleme personel (ne jamais melanger vie privee et travail, c est une regle d or pour moi.... donc ni famille, ni amis)
2006-08-17 04:11:24 · answer #8 · answered by xduck54 6 · 0⤊ 0⤋