J'ai cherché en vain sur légifrance, et même en essayant sur tout le web, sans succès.
2006-08-15 08:16:36 · 4 réponses · demandé par petiteorange1 5 dans Éducation ➔ Études supérieures
Nath et Mamie B, j'ai déjà essayé légifrance (et je viens d'essayer le lien de Mamie B), sans succès.
J'espérer possible de le trouver ailleurs que sur légifrance...
2006-08-15 08:32:10 · update #1
Merci Sylvia!!!
maintenant, je n'arrive pas à accéder à l'article préliminaire (mais qu'à l'article 1er)... dur dur...
2006-08-15 08:37:36 · update #2
nouveau code de procédure pénale
http://www.lexinter.net/PROCPEN/index.htm
et le civil
http://www.lexinter.net/NCPC/index.htm
2006-08-15 08:32:14 · answer #1 · answered by Sylvia.du.27 6 · 0⤊ 0⤋
sur légifrance l'acces aux codes se fait article par article
2006-08-16 04:39:22 · answer #2 · answered by jean joly 3 · 0⤊ 0⤋
sur cette page tu rentres un mot et tu lances la recherche
ou tu consultes la liste des thèmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSarde.jsp;jsessionid=EifHqdNkaLEyg2q25BCqnWrrvnLHt3OXt25fRuWOWH2R1Cj2T2YZ!279058325!iwsspad.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!-316282925!iwsspad3.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1
2006-08-15 15:25:03 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
je suis surprise
je viens encore de vérifier
legifrance.gouv.fr
codes
code de procedure pénale
partie legislative ou reglementaire
il faut retenter le coup
tu dois pouvoir y arriver
2006-08-15 15:24:19 · answer #4 · answered by Nath 4 · 0⤊ 0⤋