de quelle façon arriver à 1 partage raisonnable du mobilier d1 maison mise en vente entre freres/soeurs ap dc

Question

des neveux ont tendance à se servir par intermédiaire d'1 oncle possédant la clef
il semblerait que des ententes se fassent au détriment d'autres .
merci de votre aide

Answer 1

Un des intervenants parle d'Huissier:
c'est bien,mais si certains se sont servis avant et qu'il est difficile de le prouver....???
Comme en matiere d'assurances,il faudrait disposer de papiers,courriers,photos de famille où ces meubles sont vus ou cités
mais rien n'interdit qu'ils aient changé de mains avant le décès
et juste après....il aurait fallu faire vite l'inventaire
à moins que le Notaire ait une liste ???

En droit,on fait la distinction entre Meubles et Immeubles

http://www.juridix.net/civil/meubles_immeubles.html

- Immeuble concerne maison,appartement et ce qui y est physiquement attaché
- on parle aussi de meubles " par destination "
- enfin il y a les Meubles qui ne sont pas uniquement le miobilier,mais tout ce qui peut se déplacer y compris vaisselle,bijoux,argent,papiers ayant de la valeur

Le probleme de la PREUVE peut s'aborder differemment,selon qu'on détient un titre de propriété,comme une donation,un testament
ou certaines attestations

Sinon,celui qui le détient,s'il est de bonne foi...c'est à lui
au sens du code civil:
Article 2279 du Code civil : en matière de meubles possession vaut titre : le possesseur doit être de bonne foi

et c'est à vous d'apporter la preuve contraire

Les Notaires pourront vous expliquer les nuances,
car il y a des cas " tordus "
http://www.onb-france.com/familia/index.php3?id_gmenu=3505&code_menu=success&id_art=29247&langue=fr
___________________________________________________
Possession et aspect fiscal du droit de propriété:
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA83.html

Il reste une notion proche de vos préoccupations
le DON MANUEL
si vous pouviez apporter la preuve que vos parents voulaient vous donner un " meuble ".....???
mais vous verrez que cette pratique est plutôt d'ordre fiscal
car le droit fiscal differe du droit civil

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3033

Answer 2

Met donc le mobilier en vente aussi... comme ça, pas de dispute, il y aura juste l'argent à partager en parts égales... Il n'y a pas de liste de mobilier de faite, donc ?

Answer 3

Ce que tu viens d'exposer ce n'est que le début de la guerre

Answer 4

faire d'abord un constat d'huissier ou je je ais quoi et changer la serrure...

Answer 5

il faut contacter le notaire et un commissaire priseur

Answer 6

berk, on se dispute les petites culottes de la grand mère!

Si ça en vaut vraiment la peine, faire changer les serrures par un huissier de justice puis estimation par un expert.

Pour des clopinettes, traiter par le mépris et couper les ponts avec les vautours

Answer 7

Bon courage!
Aprés le chagrin lié au décès, certains retrouvent bien vite leurs esprits et leurs instincts de possesion se reveillent...c'est la nature humaine. Pour avoir connu le même cas, je peux te dire, qu'il n'y a pas grand chose à faire, il y'a les cons aux doigts crochus et les autres, qui se contentent des miettes. Je préfère faire partie de ceux qui se contentent des miettes, pour ma part
( et j'ai récupéré des choses ayant une valeur sentimentale, bien plus importantes à mes yeux que le buffet Louis 16).

Answer 8

vous allez tous ensemble en même temp avec un notaire.

Vous partager tout en fonction de qui veut quoi et pourquois (certain auront un attachement sentimental à un objet, etc...)

Lorsqu'il y a conflit soit vous en discuter de suite tous ensemble. Soit vous tier à la courte paille et le perdant choisi un autre objet de suite sans discuter.

Cela nécéssite just un peu d'organisation pour que tout le monde viennent en même temps..le notaire prendra les notes

Answer 9

fais faire par un huissier,si possible en présence de ta famille,un inventaire des biens et un chiffrage. demande lui de poser des sceller sur les portes d'entrées. Convoque tout le monde et faite le partage a sommes égales. Fais ou fais faire l'état du partage que tous le monde signe et accepte avant de se "servir"

Answer 10

tu (vous) vends(ez) tous et aprés tu partage en part égale !