2006-08-14 12:24:16 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Médias et journalisme
Tout d'abord il y a 4 Taux de TVA en France
et pour nous situer dans l'Europe,voici le tableau
http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm
et si vous suivez l'actualité
vous avez entendu parler de la fameuve TVA à 5,5 %
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50
Un accord ayant été trouvé avec la Pologne, le taux de TVA à 5,5% va être reconduit jusqu'au 31 Décembre 2010 !
La TVA à 5,5% porte sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement de locaux à usage d'habitation achevés depuis au moins 2 ans et situés en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Que vous soyez propriétaires occupants, bailleurs ou locataires, cette réduction de TVA est applicable jusqu'au 31 Décembre 2010; à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel et facturés avant cette date.
Conditions d'Application de la TVA à Taux Réduit
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise. Les produits et la pose doivent apparaître sur la même facture.
La TVA réduite s'applique aux fournitures et matières premières que l'entreprise fournit et facture dans le cadre de sa prestation de travaux. Le taux normal de la TVA s'applique si le client achète directement ces produits.
Logements concernés
La TVA à 5.5% s'applique aux locaux affectés en totalité à l'usage d'habitation , maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, ainsi qu'aux dépendances d'usage étant liées (balcons, loggias, caves, greniers, débarras, garages privatifs attenants à l'habitation).
Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils bénéficient de l'application du taux de TVA à 5,5% si l'immeuble comprend plus de 50 % de locaux à usage d'habitation. Sinon, seules les parties affectées à l'habitation bénéficieront de la TVA à 5,5%.
2006-08-14 23:25:11 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
il n'y a pas un taux de TVA mais de nombreux taux.
Pour l'alimentaire le taux est à 5,5%, pour tout le reste il est à 19,6%.
Mais il existe d'autres taux pour certains produits : presses 2,1%, pharmacie un autre etc.....
Quand tu as un doute, le taux (dit normal) est à 19,6%.
2006-08-18 10:00:05 · answer #2 · answered by un gars du pays 3 · 0⤊ 0⤋
19.6ou5.5suivant le cas
2006-08-15 11:52:19 · answer #3 · answered by papy cool 4 · 0⤊ 0⤋
il y a deux taux de TVA 19,6% et 5,5%
2006-08-15 08:28:35 · answer #4 · answered by chamoise 3 · 0⤊ 0⤋
19,6% et moi je trouve çà énorme vue comment ils l'utilisent !
2006-08-15 05:03:51 · answer #5 · answered by Euphorie 7 · 0⤊ 0⤋
5,5% ou 19,6% c'est scandaleux!!!
2006-08-15 02:17:57 · answer #6 · answered by anonyme 2 · 0⤊ 0⤋
Taux normal 19,6 %
Taux réduit 5,5 %
2006-08-14 13:36:34 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
19,6 %
rien que ça.
Vaut mieux l'ignorer, non ?....tellement c'est énervant !
2006-08-14 13:31:59 · answer #8 · answered by Cathy S 4 · 0⤊ 0⤋
c'est une question piège !
2006-08-14 13:07:36 · answer #9 · answered by kevinken75011 4 · 0⤊ 0⤋
19,6
2006-08-14 12:47:33 · answer #10 · answered by moss68000 2 · 0⤊ 0⤋