ce certificat demandé par autorités françaises et je dois me le procurer en tunisie, mais auprés de qui et comment et ca prend combien de temps de delai pour l'avoir
2006-08-10 02:54:22 · 4 réponses · demandé par liliaf 5 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
demande a la chine il save tout faire et pour pas chere ah ah ah
2006-08-10 03:00:23 · answer #1 · answered by papinou 4 · 0⤊ 1⤋
Ce certificat de coutume s'obtient auprès du consulat du pays de du futur époux ou épouse. C'est un document qui explique les usages et les lois qui régissent le mariage dans le pays d'origine, il doit être accompagné d'un certificat de célibat également délivré par le consulat. Ces documents sont faits que sur production de pièces administratives apostillées (sceau du ministère de la justice du pays d'origine). Pour un ou une divorcé, il faut produire l'acte de divorce délivré par l'autorité administrative du pays.
Il suffit de téléphoner au consulat de Tunisie à Paris, il explique la marche à suivre. Il y a aussi un site (à chercher sur le moteur de recherche).
Quoiqu'il en soit attention, le maire qui célèbre le mariage a obligation de transmettre le dossier au Parquet qui peut le cas échéant faire procéder à une enquête judiciaire pour vérifier de la notoriété de la relation amenant à un mariage.
2006-08-10 05:12:40 · answer #2 · answered by alain 2 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil pour consolider le certificat de célibat. C'est pour vérifier que les conditions de mariage sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié) car dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
2006-08-10 03:23:23 · answer #3 · answered by Nady 2 · 0⤊ 0⤋
il faut voir la mairie en Tunisie , dans le lieu où tu habites.
2006-08-10 03:08:07 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋