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1 réponses

Ci dessous une réponse législative. Mais tu auras toutes les infos que tu souhaites sur le site mis en lien.
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Le Titre IV, "De la coopération décentralisée" de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises de "conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France". Cette loi, en créant le concept de "coopération décentralisée", ne fait qu'entériner et encadrer une réalité qui existe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.

2006-08-09 21:56:54 · answer #1 · answered by beahclub 5 · 0 0

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