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3 réponses

Si je comprend ta question tu veux savoir cmt preotéger t créations???

Ton oeuvre est protégée dès sa création si tu peux prouver que c'est toi qui l'a faites...art L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Hé oui en france pas besoin d'enregistrer une oeuvre pour faire valoir son droit! on protège pas mal les artistes.

Ms mieux vaut prévenir que guérir tu as donc plusieurs choix pr faire valoir tes droits:

- la SACEM qui s'occuperas de faire valoir tes droits à ta place, tu lui délégue t pvs en qq sorte et elle te rémunère ms il faut que ton oeuvre soit déjà commercialisée je crois...

- une licence creative commons ( entre nous si tu pass par ce biais tu es moins coincé qu'avec la SACEM)...

-Tu peux meme t'envoyer à toi meme le son que tu as crée par lettre recommandée sans ouvrir la lettre ce qui prouveras l'antériorité de ta création. Le plus simple pr commenecer si tu n'as pas de moyen.

Ts les moyens sont bons tt que tu as la preuve que c'est toi qui a crée l'oeuvre et sa date de création au cas où qqun dirais qu'il en est l'auteur...

2006-08-06 06:20:01 · answer #1 · answered by ketchoumi 3 · 0 0

Tu ne pourras en tout état de cause, défendre ton droit d'auteur avec l'aide d'un avocat, que si tes oeuvres ont préalablement été déposées sous ton nom à la SACEM. Il n'y a plus aucun examen préliminaire à l'inscription, donc c'est vraiment la première chose que tu dois faire.

2006-08-06 11:07:20 · answer #2 · answered by Isabelle D 4 · 0 0

protéger une création musicale?
Si c'est bien le cas, vous pouvez déposer les originaux chez un avocat, mais il vaut mieux que vous vous inscriviez à la sacem.

2006-08-06 06:39:49 · answer #3 · answered by kisumu 5 · 0 0

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