la nuit du 01 au 02 juillet 2006 à 01h40 , j ai été interpellé à mon domicile en sortant de mon véhicule dont le moteur était éteint par la brigade de gendarmerie soit disant pour une conduite rapide, le gendarme a procédé à un contrôle d’alcoolémie qui s est révélé positif
Suite à ce contrôle,les gendarmes m’ont conduit à la gendarmerie afin d’effectuer un éthylotest. (0.47mg/l par air expiré) Puis ils m’ont mis en cellule de dégrisement d’environ 2h à 11h30 du matin. Vers 10h, on a procédé à la rédaction de mon procès verbal et à 11h30 on m’a remis un avis de rétention du permis.
Le lendemain des faits, je me suis rendu à la brigade pour les raisons suivantes:
Solliciter la rectification du procès verbal en raison du fait que le contrôle d’alcoolémie n’a pas eu lieu sur la voie publique (comme les gendarmes l’ont déclaré sur le procès verbal) Apres avoir contacté un avocat et quelques connaissances eux-mêmes dans la gendarmerie,mon mail pour la suite merci: squlatore@hotmail.fr merci
2006-08-03
08:06:33
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demandé par
squlatore
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Politique et gouvernement
➔ Police et application de la Loi