cette question est de la part d une amie:probleme de voisinage?

Question

ceci ,ne me concerne pas (ouf) mais une amie a ce souci:mon voisin agé d 18 ans met la musik fort a longeur de journée, elle lui a demandé gentillement a plsr reprise de baisser ms c tt les jours pareil,il est arrongant et impoli et ne tient pas compte de sa demande et n essaie pas de communiquer ou d etre concilliant

Answer 1

en parler au bailleur HLM et si cela ne suffit pas, mais seulement en tout dernier lieu , porter plainte, car même dans la journée il faut respecter les voisins et ne pas dépasser au niveau des décibels, on parle de "tapage diurne", et de lutte antibruit.

Elle peut aussi trouver un texte de loi pour attirer l'attention du voisin sur ce qu'il risque, s'il continue.

http://www.infobruit.org/FR/info/La/loi/bruit/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0300

http://www.infobruit.org/FR/info/Lois%20et%20d%E9crets/01010400

Answer 2

Ce type de bruit est catégorisé parmi les « bruits aléatoires liés au comportement d’une personne » (article R. 1336-7 du Code de la santé publique (décret du 18 avril 1995).

Ce texte fait référence pour les bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne. Il prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par l’un des critères suivants :

sa durée
sa répétition
son intensité.

L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit. De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.
Ce délit, qu’on peut donc qualifier de « tapage diurne », est passible d’une contravention de 3ème classe (450 € au plus). Le décret prévoit également une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Enfin, la responsabilité d'une personne ayant facilité la consommation de cette infraction pourra être engagée.


Tapage nocturne

A l’article R. 1336-7 s’ajoute l’article R. 623-2 du Code pénal, qui sanctionne le tapage nocturne.

L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Seuls les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) – et non les agents municipaux – sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne.


Réglementation locale

Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.

Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.).

Enfreindre ces arrêtés n’entraîne qu’une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.

Answer 3

Ton amie (ou toi, on s'en fout) doit appeler des copains et les faire intervenir, gentiment bien sûr, mais 3 ou 4 mecs l'aideront à comprendre...Une fille, ça fait pas peur, on le sait!

Answer 4

IL faudrait qu'elle lui dise qu'elle va aller voir la police.Je pense que ça calmerait les ardeurs de ce jeune homme.
Pour moi, ça a marché et depuis j'ai une paix royale!

Answer 5

Elle appel les flics pour tapages et points barres

Answer 6

S'il ne veut vraiment pas faire un effort,elle peut porter plainte,même si le tapage n'a pas lieu entre 22h et 6 h.Cela risque de ne pas mettre une très bonne ambiance dans le voisinage...Elle peut sans doute commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui rappeler ses devoirs et menacer de porter plainte.Cela renforcerait sa position si elle devait finir par être obligée de porter plainte.Qu'elle pense à meubler son dossier (témoignages d'autres voisins ) car les plaintes sont souvent classées sans suite et dans ce cas on ne peut continuer la poursuite qu'à ses frais!

Answer 7

Elle peut prévenir la gendarmerie, le commissariat. Si le volume est élevé il peut être poursuivi pour tapage.
Bien sur c'est toujours mieux de s'expliquer et si ta voisine habite à la campagne elle peut aller se plaindre à la mairie qui pourra envoyer un policier municipal pour calmer le voisin bruillant.
En ville on doit pouvoir faire appel à un médiateur ( à la mairie aussi )

Answer 8

Et quelle est donc la question ?