2006-08-01 22:09:16 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Ambassades et consulats
Faux, archifaux.
D'une part, le droit du sol n'est pas une nouvelle loi.
D'autre part c'est pas aussi simple.
En clair, pour avoir la nationalité française, il faut soit etre né de parents français (au moins 1 des 2), soit avoir grandi en France (je sais plus combien d'années de résidence, avoir été scolarisé, etc...)
2006-08-01 22:13:43 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Faux.
Exemple, un couple d'ukrainien sans papier en France. La maman accouche d'une petite fille dans un hopital francais sur le territoire.
Resultat la petite est apatride. Les parents impossible a régulariser car sans la moindre pièce d'identité. Le retour dans leurs pays est impossible car leur fille n'est pas reconnu ni d'un coté ni de l'autre. Aujourd'hui la petite a 10 ans, elle est scolarisée. Mais ces parents sont toujours personnes.
Histoire Vraie
2006-08-03 03:47:35 · answer #2 · answered by S B 3 · 0⤊ 0⤋
cest stupide.
2006-08-02 06:32:22 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je ne pense pas que l'on puisse parler de loi du sol en France,
oui, si l'on naît en france, on peut avoir la nationalité française, mais c'est pas automatique, surtout si tes parents ne sont pas français. Si tu es né en France de parents étrangers, tu peux l'obtenir en faisant la demande à 18 ans, et parfois ça prend du temps avant de l'obtenir...
2006-08-02 05:22:21 · answer #4 · answered by karioka 2 · 0⤊ 0⤋
Vous naissez en France ,vous êtes Français jusqu'à votre majorité où vous déciderez de le rester ou prendre celle d'origine de vos parents.
2006-08-02 05:21:51 · answer #5 · answered by Milevitana 5 · 0⤊ 0⤋
VRAI mais ça ne date pas d'hier! C'est le droit du sol en opposition au droit du sang (Allemagne par ex.)
Tu es français si tu naîs en France et pas forcément de parents français. Ex perso: une amie d'origine allemande et une amie d'origine algérienne. Pour info, la mairie a délivré une carte d'identité française à ces personnes alors qu'elles n'avaient que 6 et 8 ans... donc bien avant la majorité.
2006-08-02 05:17:25 · answer #6 · answered by mymy4ZIZOU 4 · 0⤊ 0⤋
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous acquérez de plein droit la nationalité française à votre majorité.
Vous devez, à la date de votre majorité, résider en France et y avoir eu votre résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
2006-08-02 05:16:24 · answer #7 · answered by lhyouh 3 · 0⤊ 0⤋
Le droit du sol n'existe quasiment plus, en France: il y a un cadre d'application assez rigide !
http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=780#repere3
2006-08-02 05:15:02 · answer #8 · answered by Bon Scott 6 · 0⤊ 0⤋
Ca s'appelle le droit du sol... c'est l'un des fondements de notre pays et, fort heureusement, c'est un droit toujours applicable (pour qu'une fois né en France, tu restes en France jusqu'à ta majorité) !
2006-08-02 05:14:50 · answer #9 · answered by beahclub 5 · 0⤊ 0⤋
2. Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus soli.
2006-08-02 05:14:34 · answer #10 · answered by oursbrun_1950 7 · 0⤊ 0⤋
pas si nouvelle que ca cette loi, même tres veille.
Même un bébé né dans un avion à l'aéroport en France est francais
2006-08-02 05:14:22 · answer #11 · answered by Kham 6 · 0⤊ 0⤋