2006-07-31 00:18:17 · 8 réponses · demandé par Empêcheur de tourner en rond 3 dans Actualités et événements ➔ Événements
Malheureusement c'est contre l'avis unanime de la population
2006-07-31 00:39:25 · update #1
D'autant que cette fête existe depuis 70 ans.
2006-07-31 00:40:36 · update #2
Que je sache la fête foraine s'est toujours tenue jusqu'il y a trois ans sur l'esplanade, hé oui l'an dernier aussi il avait fermé le centre ville pour empêcher les forains de s'installer.
Donc je note que 1) La foire n'a jamais empêchée la circulation dans Sanary. 2) Le marie l'an passé s'est carrément permis de bloquer l'accés à l'esplanade en déposant des blocs de bétons sur la chaussée. 3) c'est donc bien la mairie qui s'autorise à bloquer la circulation dans Sanary pour empêcher les camions des forains de passer.
Tirez- en les "bonnes" conclusions !
2006-07-31 00:42:28 · answer #1 · answered by Anonymous · 8⤊ 3⤋
S'il y a un arrêté municipal, visé par le contrôle de légalité (c'est à dire la Préfecture ou Sous-Préfecture), le maire à le droit d'interdire ou d'autoriser une manifestation...mais la décision ne vien pas forcément du maire uniquement mais du conseil municipal, qui dans ce cas a dû prendre une délibération (qui doit suivre la même procédure que pour l'arrêté, mais elle doit être en plus être affichée en Mairie).
En tout état de cause, si la décision est entérinée par la Préfecture, elle est applicable de plein droit.
2006-07-31 07:40:58 · answer #2 · answered by The Dream 4 · 0⤊ 0⤋
Je suppose qu'il a pris un arrêté municipal pour interdire l'installation de la fête foraine. COMMENT CET ARRETE MUNICIPAL EST-IL MOTIVE? (En principe, la réponse à votre question s'y trouve).
Sinon, de manière générale, le maire est le 1er magistrat de la commune; il est le GARANT DE LA SECURITE ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUES. Il a pu estimer, par exemple, que la commune ne disposait pas des moyens, techniques, financiers ou en personnel, suffisants pour assurer ces missions (?)
S'il autorisait une manifestation sans assurer la sécurité, il serait PERSONNELLEMENT PENALEMENT RESPONSABLE en cas d'accident... Ca peut lui coûter très cher (juridiquement, sans parler de psychologiquement s'il doit se sentir responsable de la mort de quelqu'un...).
De quoi refroidir n'importe quel maire de n'importe quelle petite commune n'ayant pas forcément des outils (et connaissances) juridiques suffisants...
2006-07-31 07:39:27 · answer #3 · answered by marilou 3 · 0⤊ 0⤋
Parcequ'il a été élu démocratiquement pour gérer la commune dont il est le maire...
C'est son droit le plus basique...
Si ca te gêne renseigne toi auprés de ta préfecture, pour savoir s'il a le droit (il l'a mais tu peux tenter de saboter la écision de ton maire, surtout bonne chance).
2006-07-31 07:23:16 · answer #4 · answered by Mad 3 · 0⤊ 0⤋
Deja que Sanary c`est le bordel a cause du marche nocture, si les riverains se sont pleins, il a toute les raisons pour l`annuler...
2006-07-31 07:22:21 · answer #5 · answered by jeromespinelli 2 · 0⤊ 0⤋
J'en sais rien, il paraît que c'est pour une histoire de circulation ou quelque chose du genre...
2006-07-31 07:22:12 · answer #6 · answered by Makho 2 · 0⤊ 0⤋
Parce que s'il estime qu'il y a un risque pour la sécurité publique (ou la tranquilité) il a le droit (et le devoir) de le faire... c'est son job.
2006-07-31 07:22:03 · answer #7 · answered by Hobbes, ex-Roy 5 · 0⤊ 0⤋
parcekil a ce droit
2006-07-31 07:20:58 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋