2006-07-29 09:53:20 · 14 réponses · demandé par le 08 1 dans Animaux ➔ Animaux - Divers
Déja savoir si les cochons ont été déclarés voir site ci dessous
http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/3160aa90401dbff1c1256d0a00581a1f!OpenDocument
Les odeurs font parties des troubles de vosinage
Comment faire cesser un trouble de voisinage ?
Quelle que soit la nature du trouble (bruit, fumées, dépôt d’ordures, etc.), il est conseillé de toujours tenter de régler le différend à l’amiable. Si les tentatives de conciliation avec votre voisin échouent et que le trouble persiste, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Le règlement du litige à l’amiable
La première démarche à entreprendre à l’égard du fauteur de trouble est d’essayer de régler le problème à l’amiable, d’abord de vive voix, puis, si nécessaire, par écrit en le mettant en demeure de cesser le trouble. Tous les écrits, et notamment le double de vos courriers, devront être conservés : ces éléments seront à porter au dossier si, plus tard, vous devez saisir la justice.
Si le problème survient dans une copropriété, informez le syndic pour que celui-ci intervienne. Si vous êtes locataire, faites part à votre bailleur des difficultés que vous rencontrez. Ce dernier doit vous assurer un usage paisible des locaux qu’il vous loue.
Dans bien des cas, votre seule intervention suffira à faire cesser le trouble. Mais vous pouvez aussi avoir recours à la conciliation par l’intermédiaire d’un particulier ou d’une association dont vous trouverez les coordonnées auprès de votre mairie (voir Conciliation).
Avantage Quel que soit le trouble de voisinage dont vous êtes victime, vous pouvez écrire à l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV) : lieu dit La Croix Rouge, 38470 L’ALBENC (fax-répondeur : 04 76 36 55 39). Dans votre courrier, décrivez précisément le trouble dont vous êtes victime et les démarches que vous avez déjà effectuées et joignez une enveloppe timbrée pour qu’on puisse vous répondre.
Bon courage
2006-07-29 10:06:11 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
C'est de l. a. bêtise et de l'lack of understanding... Moi qui ne mange pas non plus de porc (étant juive), une fois à l. a. cantine une dame de provider m'a donné du porc et j'avais 5 ans, j'ai dit "moi je ne mange pas de porc", elle m'a dit "mais c'est pas du porc, ma cocotte, c'est du jambon"... ... et donc j'en ai mangé, rassurée... C'est l. a. seule et unique fois où je me suis faite avoir... Mais je pense que de sa section c'était plus de l'lack of understanding que de l. a. méchanceté...
2016-12-14 16:02:15 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
> Sherman : "Je suis sûr que tu y mitonnes des petits plats sur lesquels ces porcs sont condamnés à fantasmer sans jamais même les voir."
Un sauté de porc au caramel, par exemple ?
2006-07-29 12:11:11 · answer #3 · answered by clairem 3 · 0⤊ 0⤋
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 3 – SECTION 1 – 11/7/2003
« Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage défini comme un dommage causé au voisin qui, lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires, suffit à engager la responsabilité de son auteur, indépendamment de la preuve de toute faute ».
Trouble ou conflit de voisinage il faut qu'il y ait un dommage et qu'il excède les inconvénients ordinaires.
Sans rien connaitre de la situation, il est impossible de donner un avis.
Si vous êtes en campagne et que pour prendre votre retraite vous avez acheté une maison située à côté d'un ferme, c'est une chose.
Si vous êtes dans un lotissement résidentiel à Neuilly, ce sera autre chose.
De toute façon faudra démontrer :
1. qu'il a un dommage (quel est votre dommage?)
2. que la situation est totalement anormale (2 cochons aux yeux du juge sera-ce anormal?). Il y a des propriétaires qui n'hésitent pas à interdire dans leur bail la présence d'animaux (pour eux la possession de tout animal est anormale) - ce qui est sans valeur bien sur devant un tribunal s'il s'agit d'un animal de compagnie"normal" : chat, chien etc...
3. que le dommage résulte de la situation, qu'il y a un lien de cause à effet (s'il y a des mouches, ce sera dur de démontrer que c'est à cause de deux cochons, il y peut-être autre chose).
Pas du tout simple en droit les conflits de voisinage (qui doivent bien représenter la moitié des conflits dans les tribunaux).
La meilleure des façons est peut être d'aborder le problème avec votre voisin, avant de partir bille en tête sur la légalité.
Un livre récent sur le sujet
TROUBLES DE VOISINAGE
Quels sont vos droits ?
DE MONIQUE CIPRUT
Date de publication : 28/4/2006
- Edition 2006 - 7e Edition
Editeur : Prat
Préface de Nicolas Corato
200pp
22 Euros
2006-07-29 10:32:07 · answer #4 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend du lieu où se produisent les faits car s'il est question d'un milieu rural, savoir une région d'agriculture et d'élevage, la jurisprudence considère que les lieux sont alors destiné à ce genre d'activités.
De plus, la distance (12 mètres) me semble également en conformité avec la législation traitant des "servitudes" (espace minimum entre habitations, murs mitoyens, etc...).
Cela dit, l'on pourrait invoquer la notion de "trouble de voisinage" en cas de nuisances sonores disproportionnées par rapport à un élevage dans des conditions normales, ou par une nuisance de par l'odeur exagérément désagréable.
Par contre, la notion de "tapage nocturne" ne rentre pas dans le cadre du droit civil, mais bien du droit pénal : dans ce cas, il s'agit de porter plainte à la préfecture de police ou à la gendarmerie, et se caractérise par une sanction telle qu'amendes, etc....
Donc, des dommages et intérêts peuvent être requis en guise de réparation des dommages subits par les troubles causés par lesdits porcs, s'il est question de trouble de voisinage (donc sur le plan civil). Dans ce cas, il fait prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage.
2006-07-29 10:21:55 · answer #5 · answered by Dada 3 · 0⤊ 0⤋
expose ton problème à la mairie pour toi et à la SPA pour les pauvres cochons.
2006-07-29 10:20:25 · answer #6 · answered by djamel b 1 · 0⤊ 0⤋
J'ignore si c'est légal, mais en plein été ça doit fleurer le terroir, dans ta cuisine...
Je suis sûr que tu y mitonnes des petits plats sur lesquels ces porcs sont condamnés à fantasmer sans jamais même les voir.
Franchement, ce n'est plus de la cruauté envers des animaux, c'est du sadisme ! Pauvres bêtes...
Bon... Sérieusement, je ne sais que te conseiller, mais je compatis. Essaie de parler avec ton voisin ?
2006-07-29 10:04:58 · answer #7 · answered by Sherman 4 · 0⤊ 0⤋
si il etait la avant toi , ainsi que les cochons , oui,
2006-07-29 10:03:27 · answer #8 · answered by plombar39 2 · 0⤊ 0⤋
Ca c'est plutôt du boulot pour Mulder et Scully...
2006-07-29 09:59:38 · answer #9 · answered by Patri 6 · 0⤊ 0⤋
apelles julien courbet, il poura certainement faire qlque chose pour toi!!!!
2006-07-29 09:57:19 · answer #10 · answered by krikri 3 · 0⤊ 0⤋