un modèle de statut à partir du quel je peux faire le mien
2006-07-22 03:18:46 · 4 réponses · demandé par appolinaire k 1 dans Sciences sociales ➔ Sociologie
Dénomination et siège
Article 1
(...) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Le siège de l'association est à (...).
Sa durée est déterminée/indéterminée.
Buts
Article 3
L'association poursuit le/les but(s) suivants(s) :
(...)
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent (...).
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peut être membre de l'association (indiquer les conditions).
La qualité de membre se perd :
a) par décès, ou
b) par démission écrite annoncée au moins six mois avant la fin de l'exercice,
c) par exclusion.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
a) L'Assemblée Générale
b) La Direction.
Article 7
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire ou à la demande de 1/5ème des membres.
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par la Direction à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article 8
L'Assemblée Générale :
a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires,
b) nomme les membres de la Direction et désigne le Président et le Vice-président,
c) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et se prononce sur eux,
d) contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs,
e) nomme un contrôleur aux comptes.
Article 9
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 10
La Direction se compose de membres élus par l'Assemblée Générale.
La durée du mandat est de (...)
Article 11
La Direction est autorisée à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires.
Article 12
L'association est valablement engagée par la signature individuelle/collective de (...).
Dispositions diverses
Article 13
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont vérifiés chaque année par le contrôleur nommé par l'Assemblée Générale.
Article 14
En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera remis à une institution déployant un but analogue à celui de l'association.
2006-07-22 03:22:37 · answer #1 · answered by Le mec avec la plume, là 3 · 0⤊ 0⤋
tapes ta question dans GOOGLE, tu auras ta reponse .
2006-07-28 09:38:34 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
http://www.cagi.ch/fr/Statutstypes_ONG.htm
2006-07-22 10:25:12 · answer #3 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
+2 merci, je ne refuse pas 10 points
2006-07-22 10:23:01 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋