En matière de justice, les auteurs de meurtres passent tous en correctionnelle et encours jusqu'à la perpétuité... Sauf dans un cas, ou le risque maximum encouru parla loi est 5 ans de prison... quand il ne s'agit pas d'une relax ... Lequel ? >:o)
2006-07-21 04:50:31 · 27 réponses · demandé par bastien75015 6 dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique, ciné, tv, loisirs - Divers
Attention, il s'agit d'un cas bien particulier... Merci donc d'être précis dans vos réponses...
2006-07-21 04:54:49 · update #1
Pour répondre à Biboo, je parle bien d'un "meurtre" et non d'un "accident"...
2006-07-21 04:57:56 · update #2
Vous m'amusez, un ou plusieurs (?) d'entre vous estsur la très bonne voie ! Mais le code pénal étant très très précis quant aux circonstances, je demande le maximum de précision !
C'est celui qui s'en rapprochera le plus qui empochera les 10 points ! ;o)))
2006-07-21 05:01:52 · update #3
Suite à vos réponses, je précise bien "MEURTRE" et non homicide !L’homicide commis avec intention de donner la mort est qualifié de "meurtre" en terme juridique.
Et je rectifie, il ne s'agit pas de "correctionnelle" mais "d'assise"... Mais peu importe ce dernier point puisque les textes sont clairs la dessus.... ;o))))
2006-07-21 07:28:32 · update #4
Et pour répondre à certaine réponse: si en FRANCE, selon les textes de lois , il y a un cas très précis où le meurtre est "excusable". C'est à dire que la peine prévue si les conditions sons sont réunies, est de 5 ans maxi et la "relax" au mini.
2006-07-21 07:32:05 · update #5
Tss... Aucune bonne réponse. Je vous la livre donc, tel qu'écrit :
"Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux, n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse qui a commis le meurtre n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu.
Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable. "
2006-07-23 22:37:58 · update #6
crime d'honneur ou adultère
sachant que le code date de napoléon c'est surement ça!
2006-07-21 04:58:11 · answer #1 · answered by 9alomba 6 · 3⤊ 0⤋
Je ne pense que la justice français ne cautionne aucun meurtre qui soit.Tout au plus envisage t-elle des circonstances atténuantes susceptibles d'expliquer le geste d'aucune manière de le justifier.
2006-07-21 07:22:29 · answer #2 · answered by ADJISSA N 2 · 0⤊ 0⤋
legitime defense je crois ke sais sa parseke un psycopate ki vx vous tuer il faut bien reagir et le tuer et comme ca la justice est faite
2006-07-21 06:22:15 · answer #3 · answered by spring *girl 1 · 0⤊ 0⤋
legitime defense meurtre passionnel ss premiditation
2006-07-21 05:09:54 · answer #4 · answered by eliteeeee76100 1 · 0⤊ 0⤋
quand la medecine reconnait une folie ce qui rend le coupable incapable et irresponsable.
2006-07-21 05:02:59 · answer #5 · answered by Rinspeed 2 · 0⤊ 0⤋
L'euthanasie active ?
2006-07-21 05:02:03 · answer #6 · answered by Sherman 4 · 0⤊ 0⤋
quand quelqu'un tue son tortionnaire. exemple femme violée, enfant battu,élève mal noté
2006-07-21 04:56:05 · answer #7 · answered by Jack Daniels 2 7 · 0⤊ 0⤋
Waouhhhh...Tu vas éliminé Le Pen...C'est excusable ça non ?...Douce journée...
2006-07-21 04:55:25 · answer #8 · answered by Fleurdenuit 5 · 0⤊ 0⤋
La violation du domicile à l'aide d'effraction (ou d'escalade) pendant le jour est considéré par la loi comme un fait de provocation
qui rend excusable, de la part de celui dont on viole le domicile, le meurtre, les blessures et les coups, et qui, par la suite, a pour
effet de diminuer la culpabilité de l'auteur du meurtre, des blessures ou des coups.
2006-07-21 04:53:58 · answer #9 · answered by Sho 3 · 0⤊ 0⤋
Légitime de défense ou bien meurtre sans préméditation
2006-07-21 04:52:51 · answer #10 · answered by Baker 4 · 0⤊ 0⤋