Droits à l'image?

Question

Afin de vendre un reportage photo faut'il avoir l'accord de chaque personne (anonyme ou pas) photographié?

merci pour vos reponses! quelqu'un sais ou trouver un "contrt" type de droit a l'image?

Answer 1

oui sinon garre aux procès...

Answer 2

Oui tout à fait!! A moins que ce soit ds un contexte d'actualité auquel cas tu en as pas besoin... Si tu n as pas l'accord de la personne concernee tu peux etre traduite en justice...et ton reportage peut etre interdit de diffusion... Pour le contrat type on doit en avoir au service juridique mais j ai la flemme de me deplacer...

Answer 3

Globalement, la réponse est oui.
S'il n'est pas possible de reconnaître la personne, anonyme ou pas, alors pas de problème.
Par contre, si la personne peut se reconnaître, elle peut soit vous demander de retirer ce reportage de la vente, soit vous demander un montant pour l'utilisation de sa photo, soit vous demander des dommages et intérêts et vous attaquer en justice.
Dans la pratique, s'il s'agit de personnes anonymes, peut de chance de se faire attaquer, ceci étant dit, cela dépend de la diffusion et du style de reportage.
D'autre part, s'il s'agit d'une vente à un professionel, il y a transfert de la responsabilité car c'est celui-ci qui prend le risque de la diffusion. Faire indiquer toutefois dans le contrat que vous n'êtes en aucun cas responsable de l'utilisation des photos et de son mode de diffusion.
En fonction de ces restriction et de la valeur du reportage (cf personne connues) le professionel prendra le risque en conséquence et se couvrira auprès de son assurance ;o)

Answer 4

Si elle sont prises individuellement , je crois que oui. S'il s'agit de photos de foules et que les personnes ne sont pas précisément identifiables, je crois que non.

Answer 5

S'il est reconnaissable, alors oui.

Answer 6

normalement oui...si la personne se rend compte que son image est exploitée et des fins lucratives ou non, elle peut se retourner contre toi