Oubli de disque sur stationnement en zone bleue
2006-07-12 00:51:57 · 6 réponses · demandé par philoni 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Aminjhaz a parfaitement répondu à la question (elle mérite donc les 10 points).Comme la question est encore ouverte j'en profite pour faire un commentaire.Les adversaires de l'automobile ont réussi à nous faire considèrer comme normal d'amnistier des prisonniers (ayant donc commis de grosses fautes) mais pas un stationnement interdit.Moralité:il vaut mieux assassiner les grand-mères que mal se garer.
2006-07-22 02:14:48 · answer #1 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋
Ce n'est plus comme avant, où on savait qu'à une certaine date on pouvait faire des petits infractions et que de toute manière on ne paierait pas les amendes... ceci dit l'année dernière l'amnistie n'a pas eu lieu car l'Etat avait besoin d'argent.... Merci monsieur le Président!
2006-07-19 01:06:37 · answer #2 · answered by marguotte bleu 5 · 0⤊ 0⤋
Elles ne sont amnistiées qu'à la suite d'une élection présidentielle et si le nouveau président le souhaite. Si c'est Sarko, t'as du souci a te faire...
La grace du 14 Juillet ne concerne que les personnes condamnées a des périodes de détention.
2006-07-16 23:48:59 · answer #3 · answered by aminjhaz 2 · 0⤊ 0⤋
oui. C est pas très grave donc ce sera amnistié. Les grands excès de vitesse, l alcoolémie au volant et les violences conjugales sont par contre hors amnistie. Mais n accumule pas les PV quand même !!!
2006-07-12 00:57:34 · answer #4 · answered by pauline 5 · 0⤊ 0⤋
normalement oui
2006-07-12 00:55:15 · answer #5 · answered by Moi 4 · 0⤊ 0⤋
oui.ceci dit des rumeurs circulaient comme quoi les PV seraient plus amnistiés mais je crois que ca ne porte que sur les excès de vitesse.
donc pour les PV de stationnement c'est bon
2006-07-12 00:53:57 · answer #6 · answered by tntresor 1 · 0⤊ 0⤋