Bonjour, je voudrais avoir une reponse claire svp, voilà, est-ce qu'ouvrir une boite postale à la poste (pour un particulier) peut servir de domiciliation ? C'est assez urgent, merci. N'hesitez pas sur les details .
2006-07-09 19:43:08 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Une BP est une domiciliation postale mais pas plus: elle ne peut pas servir de domiciliation administrative. Pour avoir une domiciliation administrative, tu peux te renseigner auprès de certaines associations ou certains foyers.
2006-07-10 00:52:24 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 2⤊ 1⤋
non pas possible
2006-07-09 20:49:28 · answer #2 · answered by papinou 4 · 0⤊ 0⤋
je crois avoir déjà répondu ta question,plus bas,,
2006-07-09 20:34:22 · answer #3 · answered by marie 5 · 0⤊ 0⤋
Je ne pense pas.
Une BP, n'est pas un domicile, si "les administrations" réclament ce document, c'est qu'il faut un réel domicile et, en principe, les documents faisant foi sont énumérés. Souvent même il en est réclamé deux.
Le plus probant est la taxe foncière, certains politiques achètent seulement un garage dans une commune pour prouver qu'ils ont des attaches en ce lieu.
Courage.
2006-07-09 20:13:09 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
J'attends que mon pote se réveille et je te répond. Il a été dans cette situation. A toute
2006-07-09 20:06:43 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋