Une femme prend généralement le nom de son mari. Mais le contraire est-il possible vu que la parité existe à présent.
2006-07-06 21:07:17 · 9 réponses · demandé par Galvanise 4 dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
En Allemagne ça existe déjà (un Miller qui épouse une von Machinchose préfère devenir von Machinchose) depuis un moment.
Pour la France, la loi du 6 Fructidor An II précise que nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance, voilà pourquoi une femme conserve dans ses papiers son "nom de jeune fille", grâce auquel elle peut accomplir toutes démarches administratives en son nom seul (ouvrir un compte, acheter un bien mobilier ou immobilier...).
Le mariage permet à une femme, si elle le souhaite, de prendre le nom de son époux. C'est un simple usage, il n'y a pas de texte de loi là-dessus. Elle peut accoler également son nom de jeune-fille à celui de son époux.
La loi sur la parité a permis des adaptations sur le nom des enfants (qui peuvent porter le nom du père, de la mère, ou des deux avec un tiret au milieu dans l'ordre père-mère ou mère-père) qui devient totalement indépendant de celui des parents (un fils peut porter le nom de sa mère, son frère celui du père, et la soeur porter les deux).
Mais actuellement, un homme ne peut toujours pas prendre le nom de son épouse lors du mariage.
2006-07-06 21:31:56 · answer #1 · answered by Le Petit Nicolas 4 · 4⤊ 5⤋
Pour le moment, le Code Civil ne comporte aucun article ni décret le permettant.
2006-07-07 05:01:55 · answer #2 · answered by Mistinguette 5 · 0⤊ 0⤋
Ouais, on a le droit de donner son nom à son mari...
Pour être honnête, si mon mari ne veut pas de mon nom, je ne l'épouse pas ! Déjà parce que le mariage, c'est nul et parce que j'ai un nom génial
2006-07-07 04:55:57 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
il me semble qu'une nouvelle loi le permet..
2006-07-07 04:34:48 · answer #4 · answered by JimmyB 5 · 0⤊ 0⤋
non il ne peut pas seulement la femme à le choix entre garder le sien ou prendre celui de son mari.
2006-07-07 04:29:17 · answer #5 · answered by cathy 4 · 0⤊ 0⤋
Non, sur le plan légal, mais ils peuvent accoler leurs deux noms, dans n'importe quel ordre.
Par contre, il peut l'imposer en nom d'usage, tout comme on le fait pour les femmes avec le nom de leur mari : une femme ne "prend" pas le nom de son mari, ça n'a aucune valeur légale (le nom d'une personne est son nom de naissance et l'utilisation du nom du mari n'est qu'un usage).
Pour "le petit nicolas" : pour les enfants, il faut décider pour l'aîné-e, parce qu'après tou-te-s les suivant-e-s doivent porter le même nom. Il ne peut pas y avoir un-e qui porte le nom du père, un-e autre celui de la mère, encore un-e autre les deux ensemble.
Et Cathy, renseigne-toi mieux à la mairie, parce que ce n'est pas ça, la loi. La loi, c'est que seul le nom de naissance est valable légalement. L'emploi du nom du mari n'est qu'un USAGE, c'est rappelé dans un arrêté que je mets en source.
Il faut aussi arrêter de parler de "nom de jeune fille" au lieu de "nom de naissance" : ce n'est pas le mariage qui fait d'une jeune fille une femme.
2006-07-07 04:28:58 · answer #6 · answered by saintegrrr 7 · 0⤊ 0⤋
De toute façon qui voudrait prendre le nom du SEXE FAIBLE ?
2006-07-07 04:18:23 · answer #7 · answered by B D 3 · 0⤊ 0⤋
Non le code civil ne le permet pas...
2006-07-07 04:11:48 · answer #8 · answered by Svetlana 2 · 0⤊ 0⤋
Il me semble qu'une nouvelle loi le permet. A vérifier
2006-07-07 04:11:34 · answer #9 · answered by clochette 6 · 0⤊ 0⤋