Quand un terrain est inconstructible, quelle est la procedure pour qu'il devienne constructible ? Peut-on s'y opposer ? Comment s'assurer que la procedure est reguliere et correctement appliquee ?
2006-06-26 22:01:13 · 5 réponses · demandé par maupiti 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
si c'est inconstructible, il n'est pas possible de construire dessus...à moins que la mairie change le POS (plan d'occupation des sols) et que par miracle il devienne constructible...
2006-06-26 22:05:48 · answer #1 · answered by kisstron 6 · 1⤊ 0⤋
eh bien malheureusement cela dépend du cadastre établie par ta mairie donc si cette année ils décident que ce terrain est constructible tu va voir une maison pousser a cote de chez toi car malheureusement il n'y a que très peu de cas ou l'on peut s'opposer a la construction d'une maison si le propriétaire a un permis délivré par la mairie!
mais tu peux toujours te renseigner sur le cadastre dans ta mairie tu verras si la maison a des chances d'etre constructible puisqu'il y a plusieurs échelles : constructible, inconstructible,innondable,...etc
2006-06-30 21:28:41 · answer #2 · answered by abygaelle l 2 · 0⤊ 0⤋
Julien courbet et son équipe sont prets à t aider
2006-06-26 22:11:19 · answer #3 · answered by spyke 4 · 0⤊ 0⤋
Le seul moyen de rendre un terrain constructible est de changer le Plan d'Occupation des Sols (POS). Le POS est géré par la maire de votre commune. Ce POS ne peut être révisés que sur avis du conseil municipal en fonction des rêgles d'urbanismes qu'il a défini (taille minimale des terrains pour construction, etc..)
Pour commaitre, le statut d'un terrain, il suffit de se rendre dans votre maire et de demander à consulter le Cadastre (Plan de la commune avec l'indication des parcelles et leur statut).
Si un terrain est n'est pas constructible et que pourtant une construction fixe existe ( .. toute construction déplacable , type mobil home est possible), le faire constater par la mairie et si nécessaire par un huissier de justice.
2006-06-26 22:10:52 · answer #4 · answered by ERIC 3 · 0⤊ 0⤋
Il faut vérifier sur le POS de la mairie, si le terrain est constructible ou non. S'il y a changement, tu peux porter plainte contre la municipalité et le promoteur immobilier, mais il faut de bons arguments (architecturaux, de sécurité, ...). Un copain l'a fait cela à fonctionner (dans une ville de 17000 habitants). La procédure a duré 2 ans, mais le terrain demeure inconstructible pour de longue année .....
2006-06-26 22:06:39 · answer #5 · answered by gribouille57 3 · 0⤊ 0⤋