pouvez vous me dire si le cultivateur a obligation de traiter son champ infesté de doryphore?

0 ⤊

pouvez vous me dire si le cultivateur a obligation de traiter son champ infesté de doryphore?

le champ est collé a notre jardin . ily a 2 ans des centaines de doryphores etaient sur la terrasse on marchait dessus et cette annee rebelotte il remet des p d t de nouveau il y a des larves que pouvons faire?

2006-06-23 04:01:00 · 2 réponses · demandé par voisine17 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi

2 réponses

si il veut des patates il doit le faire sinon 1 saison de travail pour rien

2006-06-24 18:49:10 · answer #1 · answered by papinou 4 · 0⤊ 1⤋

Vous pouvez assigner votre voisin en justice devant le tribunal de proximité sur le double fondement de sa responsabilité civile et de l'abus de droit.

Conséquence : vous pouvez demander des dommages-intérêts (même élevés) à son encontre.

Si vous lancez l'action il faut au préalable faire faire un constat d'huissier : les frais seront pris en charge à l'issue du procès.

2006-06-29 04:08:29 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋